Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-13.1, r. 4 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec
Article 24
Versions de la disposition
24. Le présent règlement remplace le Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec (A.M. 2002-06-28).
